Conditions générales et modalités d'inscription en ligne
1. Comment vous inscrire ?
Pour vous inscrire remplissez correctement les champs qui vous sont proposés lors des différentes étapes d'identification.
Votre identité
Selon les cas : une attestation médicale ou une licence
Toutes questions supplémentaires demandées par la comité organisateur
Lors de votre première identification, un mot de passe et un identifiant sont créés pour votre compte, et vous sont transmis sur l'adresse email de contact que vous aurez fourni.
Ainsi, les champs propres à votre identification personnelle sont conservés pour une éventuelles inscriptions ultérieures
C'est également avec cet identifiant et ce mot de passe que vous pourrez faire valoir vos droits de modification des éléments saisis.
Toutefois pour être assuré de l'utilisation par les internautes du service d'inscription en "bon père de famille", les droits de modification de certaines données personnelles : nom, prénom, sexe et date de naissance, devront faire l'objet d'une demande par mail à l'attention du webmaster.
2. Conditions d’inscription
Le site web ats-sport.com, est une plateforme d'inscription en ligne, et d'échange entre les comités d'organisation, et les coureurs.
Elle permet la dématérialisation à 100% des supports d'inscriptions, la collecte des attestations médicales (certificats médicaux et licences), la diffusion instantannée des listes d'engagés, et la gestaion des interactions simplifiés pour la mise à jour des dossiers.
Acceptation du règlement de l'épreuve : Toute inscription enregistrée sur le site de Pointcourse pour le compte d'un organisateur, ou pour son propre compte induie l'acceptation par l'Internaute du Règlement de participation à l'épreuve, que ce dernier soit diffusé ou non sur le site web de Pointcourse. En cas de non production de ce document, une demande écrite pourra-t-être envoyé par l'internaute au comité organisateur de l'épreuve afin de solliciter de sa part la production du dît document. Pointcourse ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de litige sur la fome de validité de l'acceptation du règlement de l'épreuve, ni son contenu.
3. Frais d'engagement
Selon les besoins des comités organisateurs, la régularisation des frais d'engagement pourra être réalisé sur le site ats-sport.com via le service de paiement sécurisé Paybox du Crédit Agricole. L'utilisation de ce service pourra engendrer l'ajout de frais de transaction pouvant être à la charge de l'internaute. En tout état de cause si tel était le cas, le montant des frais de transaction seront lisiblement indiqués à l'internaute avant qu'il ne puisse procéder à la régularisation du paiement via le serveur du Crédit Agricole.
Données bancaires : Pointcourse ne collecte ni ne conserve les données d'identification de la carte bancaire utilisée, ces éléments sont traités par le système Paybox du Crédit Agricole. Pointcourse ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des données d'identifications propre au moyen de paiement par carte bancaire.
Chèque et espèces : La régularisation par chèque, ou espèce pourra également être demandée, soit pour une modification de tarif survenu ultérieurement à la date initiale de l'encaissement, soit dans le cas où le comité organisateur en formule la demande. Sauf indication contraire, les chèques seront à libeller à l'ordre du comité organisateur, notre client.
Tarifs en vigueur : Le comité organisateur dispose d'un accès permanent aux bases tarifaires soumises aux coureurs, il appartient au comité organisateur de s'assurer que les tarifs proposés sont conformes à sa volonté. Il dispose par ailleurs d'un droit de modification de ces tarifs, et pourra réclamer un complément dans le cas où l'internaute n'aurait pas cotiser suffisamenent pour couvrir ses droits d'engagement à une épreuve. Pointcourse ne pourrait être tenu responsable en cas d'incohérence entre le tarif proposé et le tarif réel de l'engamement.
Facture et attestation : Une demande de delivrance de facture ou d'attestation pourra-t-être émise auprès du comité organisateur suite à un engament à une épreuve.
Notre service comptabilité, par mail se tient à votre disposition pour l'émission d'une facture relative au paiement des frais de transaction, dans le cas ou ils ont été convert par l'Internaute.
4. Droit de retractation
Conformément à la loi en vigueur, l'internaute dispose d'un droit de retractation de 7 jours pour tout paiement par carte bancaire sur notre site. La demande de retractation devra être motivée auprès du comité organisateur par l'envoi d'un courrier ou d'un mail dans un délais légal de 7 jours. Avec l'accord du comité organisateur Pointcourse procédera au remboursement par re-credit du moyen de paiement, dans un délais maximal de 15 jours ouvrés. Les frais de transaction pourront être conservés par Pointcourse avec l'accord du consommateur ou seront facturés au comité organisateur.
5. Modalités de remboursement
Tous remboursements occasionneront des frais égaux à 3% de la somme initiales pour l'internaute.
6. Conformité des éléments transmis
En acceptant les présentes conditions, l'internaute utilisateur du service est tenu responsable de la veracité des éléments transmis au comité organisateur via l'interface d'inscription web ats-sport.com. Le comité organisateur est le seul, sauf avis contraire de sous-traitance contractualisée, a pouvoir attesté de la conformité en tout critères des informations transmises par l'internaute, avec les critères d'adhésion à l'épreuve. Pointcourse ne pourrait être tenu responsable en cas de malversation quand au contenu des formulaires d'identification.
7. Attestation médicale
Pour plus de confort Pointcourse met à disposition un service permettant aux organisateurs de collecté des attestations médicales sur supports numériques. Ces supports sont soumis à l'acceptation du comité organisateur, et ne saurait en aucun cas engager le responsabilité de Pointcourse en cas d'acceptation de document médicaux erronnés falssifiés ou frauduleux.
En acceptant ce règlement, l'internaute utilisateur du site web d'inscription en ligne ats-sport.com, admet être en age et en capacité de produire des documents conformes à la règlementation en vigueur - Règlementation sportive (Loi Buffet du 23 Mars 1999 - Art. 6).
Que ces documents aient été transmis ou non sur le site web ats-sport.com, il assume être en mesure de produire des justificatifs originaux le jour de la manifestation (datés de moins d'un an), et devra les tenir à disposition du comité organisateur à compter de la date de la manifestation pour une durée légale d'un an.
8. Diffusion de données
En acceptant les présentes conditions vous acceptez de diffuser vos noms et prénoms et catégorie d'age sur l'ensemble des listes produites sur le site ATS-Sport (liste d'engagés, et résultats).
Vous acceptez également que votre adresse email puisse être utilisée pour de la prospection ultérieure ou de la diffusion d'information à caractère pouvant être commercial.
La législation française reconnaît à chacun le droit de s’opposer à l’utilisation ou la cession des données nominatives le concernant (article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Ce droit permet ainsi au consommateur de se protéger contre différentes formes de prospection commerciale de la part de professionnels utilisant ses données personnelles.
Pour faire valoir ce droit de retractation, veuillez nous adresser par mail votre demande.
9. Protection des données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies par ATS-Sport font l’objet d’un traitement informatique destiné à plusieurs campagnes de diffusion. Conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre webmaster. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
